Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0

Art. 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CG ») régissent l'accès et l'utilisation du service VitaForge (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse vitaforge-xxbr.polsia.app. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CG.

Art. 2 — Description du Service

VitaForge est un service d'optimisation de CV par intelligence artificielle destiné aux candidats actifs sur le marché de l'emploi suisse et frontalier. Le Service permet notamment :

Les résultats générés sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel en matière de recrutement, de droit du travail ou de carrière.

Art. 3 — Accès et inscription

L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. VitaForge ne saurait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte par un tiers résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Art. 4 — Données fournies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il transmet au Service (CV, descriptions de poste). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. VitaForge ne revendique aucun droit de propriété sur les données transmises. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.

Art. 5 — Offres payantes et tarification

Le Service propose des offres gratuites et payantes. Les tarifs sont affichés sur la page de souscription au moment de l'achat. Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 10 al. 2 LTVA).

Art. 6 — Paiement et renouvellement

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel ou annuel selon le plan choisi. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.

Art. 7 — Contenu numérique et droit de révocation

⚠️ Droit de révocation : Conformément à l'art. 40d CO et aux règles applicables au contenu numérique fourni immédiatement après la commande, l'utilisateur qui demande expressément l'exécution immédiate du Service reconnaît et accepte que son droit de révocation (rétractation) soit perdu dès lors que le Service a commencé à être fourni avec son accord exprès.

En cochant la case correspondante lors du paiement, l'utilisateur confirme qu'il demande l'exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de révocation pour ce contenu numérique.

Art. 8 — Disponibilité du Service

VitaForge s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir sans préavis. VitaForge ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de ces interruptions.

Art. 9 — Limitations de responsabilité

VitaForge n'est pas responsable :

Art. 10 — Modification des CG

VitaForge se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CG.

Art. 11 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la page « Confidentialité et données ». VitaForge peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CG, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Art. 12 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour tout litige relatif à l'utilisation du Service, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires suisses.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CG : contact@polsia.com